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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Députée de la Haute-Savoie, je me félicite que l'industrie créative figure dans votre feuille de route et j'espère vous accueillir au Festival international du film d'animation que nous organiserons en juin 2023. La question de la redevance pour copie privée sur les produits reconditionnés a été débattue lors de l'examen de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ; les reconditionneurs estiment qu'elle n'a pas à être appliquée à leurs produits puisqu'elle l'a été lors de la première vente. Quelle est votre opinion sur l'avenir de cette redevance ? Est-il envisageable d'intégrer des reconditionneurs ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il y en a plein !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Ce n'est pas correct de m'interrompre ainsi, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Ce n'est pas vrai !
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022
Véronique Riotton Les discussions que nous avons eues correspondent aux trois missions des députés, que j'aime à rappeler : représenter nos concitoyens – et nous avons entendu votre encouragement aux initiatives locales ; voter la loi ; et, enfin, contrôler l'action du Gouvernement. Nous nous reverrons dès la rentrée. Nous avons pris bonne note de votre souhait d'organiser également des discussions plus informelles et de votre volonté de co-construction tout au long de cette nouvelle législature.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur, les entreprises de tourisme ne seront pas pénalisées. Je vais retirer l'amendement et vérifier ce point d'ici à la séance publique.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022
Véronique Riotton Avant de commencer cette première audition de la délégation aux droits des femmes de la XVIe législature, je souhaite rappeler que trois féminicides ont été perpétrés lundi dernier, portant à 61 le nombre de victimes depuis le début de l'année 2022. Je vous propose d'observer en leur mémoire quelques instants de recueillement.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022
Véronique Riotton Madame la ministre, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale est honorée de vous recevoir et vous remercie chaleureusement du temps que vous avez accepté de consacrer à cette audition, pour informer ses membres des priorités de votre ministère en ce début de législature et répondre à leurs questions. La délégation s'est imposée au fil des années comme la vigie des droits des femmes, attentive à leur progression, à la préservation des acquis, ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette volonté se traduit dans les nombreuses recommandations issues de ses ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/09/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Qu'en est-il du contrôle par l'Arcom de la mise en œuvre de chartes dans le cadre de la loi climat et résilience ? Par ailleurs, quelles seraient les mesures concrètes à adopter pour que les changements de paradigme en matière de parité soient effectifs ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
L'objectif du bonus-malus est d'inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail. Les activités saisonnières, particulièrement nombreuses dans le tourisme, ne peuvent, par nature, donner lieu à des contrats à durée indéterminée sur l'année entière. Ces entreprises ont donc un taux de séparation élevé qui risque de les pénaliser. Pour l'éviter, notre collègue Xavier Roseren propose de retirer du calcul du taux de contribution les contrats saisonniers les plus longs et ceux qui bénéficient d'une clause de reconduction.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Je veux souligner la pertinence des mesures que nous avons prises au cours des dernières années pour lutter contre la production de plastique. Leur genèse a été évoquée à plusieurs reprises ce matin : elles sont issues de la feuille de route pour l'économie circulaire (Frec), établie en 2018. Le Parlement a ensuite été chargé de légiférer, ce qui a conduit à la loi Agec et à la loi « climat et résilience ». Notre objectif est avant tout de donner de la visibilité aux acteurs économiques. Vous dites que les entreprises n'ont pas le temps de s'organiser, mais nous leur avons fixé un cap clair : celui de 2040, date à laquelle elles devront cesser ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Une évaluation de cet excellent texte est d'ailleurs prévue en 2023. Grâce à lui, nous disposons de plusieurs outils pour agir. Ainsi, il a permis la transformation du Conseil national des déchets en Conseil national de l'économie circulaire (CNEC), que j'ai l'honneur de présider.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Quarante-sept parties prenantes sont représentées dans cette instance, qui poursuit actuellement la concertation sur la mise en œuvre de la loi. Le CNEC rend par ailleurs des avis sur l'application de la stratégie 3R. Tous les enjeux liés à la transformation de la filière et à la sortie du plastique à usage unique seront abordés. La fin des emballages recyclables a été fixée à 2025.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Nous avons également acté l'objectif de 100 % d'emballages recyclés. Dans le cadre de la loi « climat et résilience », nous avons par ailleurs interdit les emballages en polystyrène.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Nous recentrons désormais notre approche, non pas sur le matériau, mais sur le principe lui-même. L'amendement n° 61 vise donc à préciser que les plastiques concernés par une interdiction en 2025 seront les plastiques à usage unique…
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il ne faut pas minimiser la capacité des industriels à s'adapter. Depuis la loi Agec et même avant, ils nous soutiennent dans cette transformation. Ils savent qu'il leur faut changer leur façon de produire et de consommer. Cela fait soixante-dix ans que le plastique est entré dans notre quotidien et donner la perspective de 2040 à nos industriels constitue déjà un accompagnement. Nous avons introduit plusieurs outils, tels que le CNEC et la stratégie 3R, dont j'ai parlé tout à l'heure, et c'est avec intelligence que nous aidons les industriels à changer. Je m'étonne donc que, de ce côté de l'hémicycle, vous soyez plus conservateurs que les industriels, en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Concernant le Lyon-Turin, vous avez exprimé votre préférence pour le scénario « grand gabarit », ajoutant qu'il faisait l'unanimité. Les citoyens haut-savoyards attendaient plutôt le scénario mixte, bénéficiant tant aux voyageurs qu'au fret. Les pouvoirs publics pourront-ils, dans le CPER, prévoir une compensation ou acter le doublement de la ligne pour l'axe Annecy-Aix-les-Bains ? J'espère que le rapport du COI aboutira à une meilleure solution et que le transport des voyageurs bénéficiera de toute l'attention qu'il mérite.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/10/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Savoir évaluer et mesurer le budget en termes de genre est un levier majeur pour piloter des politiques publiques d'égalité. Toutefois, la construction d'un budget sensible au genre demande du temps. Il nécessite un engagement de l'État. Aussi convient-il de sensibiliser et de former les élus locaux ainsi que les fonctionnaires territoriaux à ces enjeux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous voulons qu'à l'avenir, l'on se demande si l'argent investi contribue ou non à renforcer les droits des femmes.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/10/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/10/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/10/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/10/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
En ma qualité de présidente du Conseil national de l'économie circulaire, je suis ravie d'entendre votre engagement sur la transition écologique dans le monde de la culture. Je suis une fervente défenseuse à la fois de la culture et de la transition écologique. Toutefois, dans le budget, il existe un sujet qui oppose ces deux mondes : la question de la rémunération pour copie privée. Depuis un certain temps, celle-ci fait l'objet de contentieux, dont l'enjeu s'élève à plusieurs millions d'euros. Les reconditionneurs, notamment, estiment ne pas avoir à inclure cette redevance dans leur prix de vente, puisqu'elle a déjà été payée lors du premier achat. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je souhaite vous demander, madame la ministre des Sports, si votre ministère intègre la question de l'égalité et du genre dans le budget, conformément aux recommandations de l'ONU et dans la suite de la mesure décidée lors du comité interministériel du jeudi 8 mars 2018.
Question orale du 22/11/2022 : Lutte contre les violences faites aux femmes
Ma question s'adresse à la fois à la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Le 25 novembre – vendredi – sera la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Le Président de la République a choisi de faire de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat, pour la seconde fois consécutive. La lutte contre les violences faites aux femmes est le premier pilier de cette grande cause. Depuis 2017, cette lutte a fait l'objet d'un travail soutenu. Le ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Vous n'avez pas compris à quoi servaient les vaccins !
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/12/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022
La délégation aux droits des femmes a organisé la semaine dernière un colloque sur les cyberviolences, notamment à l'encontre des femmes. Plusieurs limites ont été identifiées dans les moyens de lutte. Ainsi, la plateforme Pharos ne semble pas adaptée au signalement des cyberviolences. Par ailleurs, les plateformes ne répondent pas aux réquisitions judiciaires et bloquent les procédures. Un manque de formation des policiers a aussi été pointé du doigt. Vous avez cité plusieurs des solutions préconisées, comme la communication sur le harcèlement auprès des parents et des enfants, le rôle de l'éducation, et des sanctions plus fortes. J'entends votre ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Application de la loi climat et résilience
L'application de la loi « climat et résilience » est une brique fondamentale dans notre politique climatique, et plus particulièrement dans notre construction d'une véritable économie circulaire à la suite de la loi Agec – loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire –, que j'ai eu l'honneur de défendre. Plus précisément, l'article 12, devenu l'article 25 après la promulgation de la loi, ouvre la possibilité d'instaurer la consigne pour réemploi dès 2023 après une évaluation préalable confiée à l'Observatoire du réemploi, laquelle devait être réalisée avant le 13 janvier 2023. Malheureusement, cette évaluation n'a ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Je suis en train de le faire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Résolument contre !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Ancienne rapporteure de la loi Agec, j'ai pu participer aux auditions préalables à l'élaboration de cette proposition de loi – j'en remercie M. Masséglia – et y poser des questions. Bien que je soutienne l'idée de déployer des dispositifs qui aident la presse à adopter un modèle économique pérenne, je ne peux accepter que cela se fasse au détriment de la REP. Sous couvert d'aide à un secteur en difficulté, cette proposition de loi affaiblit le concept même de responsabilité élargie des producteurs. Avec ces mesures, on libère les entreprises de presse de leur responsabilité écologique et économique parce qu'elles ne se sont pas préparées à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Les conventions de partenariat ne sont pas une solution pour la presse, qui a besoin d'entrer dans la dynamique de la contribution REP. La voie des engagements volontaires ne me semble pas très crédible. Autoriser la presse à échapper à ses obligations est tout à fait injuste pour les autres secteurs qui se sont, eux, préparés à la bascule numérique et économique. Les différentes auditions conduites par M. Masséglia et Mme Bannier ont été très instructives, notamment celle de l'association Amorce : alors que les éco-organismes ne financent pas assez la collecte et le ramassage, est-il opportun de réduire encore les transferts financiers de la presse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Les auditions ont montré que la presse n'avait de cesse depuis 2006 de s'extraire de ses obligations écologiques. Le véhicule de la convention lui permettra d'esquiver encore sa transformation, alors qu'elle n'a pas changé son modèle économique pendant les trois ans de transition prévus par la loi Agec de 2020. L'Alliance de la presse d'information générale, qui représente le secteur, n'a pas compris ce qu'était la responsabilité élargie du producteur et n'a pas du tout entamé sa conversion écologique. Je ne vois pas comment une convention pourrait entraîner le moindre changement. Ce texte n'est pas une bonne réponse au retard de la presse en matière de ...
